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Informations de l'entreprise
Société : Iteratech SAS, société par actions simplifiée au capital de 3000€
Siège social : 546 Avenue Jean Monnet, 13090 Aix en Provence
Numéro unique d'identification : 953 068 749 R.C.S. Aix-en-Provence
N° TVA : FR18953068749
E-mail : contact@cocon-ambre.com
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Iteratech et le client du site Internet www.cocon-ambre.com. La validation d'une commande de la part d'un client entraîne l'acceptation pleine et entière de l'intégralité des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Loi applicable et compétence judiciaire
Ce contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Il appartient aux clients étrangers de vérifier la conformité de l'utilisation des produits avec la législation locale.
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site Internet. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, et la responsabilité de la société Iteratech ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites. Tous les textes et images sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est interdite.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La société Iteratech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.
Commande
Le client valide sa commande en cliquant sur "Confirmez votre commande" après avoir accepté les présentes CGV. Avant cette validation, le client peut vérifier chaque élément de la commande et corriger d'éventuelles erreurs. La société Iteratech confirme la commande par e-mail et archive les données dans les conditions légales.
Modalités de paiement
Plusieurs modes de paiement sont acceptés : carte bancaire, virement bancaire et chèque.
Chèque
Le Client a la possibilité de régler sa commande par chèque, selon les modalités suivantes :
Le Client imprime sa commande et l’adresse par courrier à Iteratech, accompagnée d’un chèque du montant de la commande.
Le chèque doit être libellé à l’ordre de la société Iteratech, en euros, et doit être compensable par une banque française.
Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et les délais visés à l’article 4-2 ne débuteront qu'à partir de ce moment.
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour le paiement via PayPal, en fonction des frais imposés par la plateforme. En cas d'annulation de commande, les frais PayPal ne sont pas remboursables.
Paiement par virement
Le Client a la possibilité de régler sa commande par virement, selon les modalités suivantes :
Le Client effectue un virement du montant de la commande sur le compte bancaire de Iteratech en indiquant la référence de sa commande sur l’intitulé du détail du virement.
Attention : en choisissant de payer par virement, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et les délais visés à l’article 4-2 ne débuteront qu'à partir de ce moment.
Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Iteratech a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par email à Iteratech une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par Iteratech des pièces envoyées.
Livraison
Iteratech s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer iteratech dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email contact@cocon-ambre.com. Iteratech contactera le transporteur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours.Â
Nous ne livrons qu’en France Métropolitaine. En cas de force majeure (grève, blocage, etc.), des retards peuvent survenir. En cas d'erreur dans les informations de livraison fournies par le client, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et iteratech ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent.
Réception de la commande
A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.
Toute anomalie concernant la livraison (i.e. ; Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Client auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits à la société Iteratech
  par email à l’adresse suivante : contact@cocon-ambre.com
  par courrier simple à l’adresse suivante :Â
Société : IteratechÂ
Siège social : 546 Avenue Jean Monnet, 13090 Aix en Provence
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Iteratech se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Produit(s) détériorés. En cas de retours anormaux ou abusifs, Iteratech se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande ultérieure du Client.
Colis détérioré
Si le Client constate au moment de la livraison de son colis à remettre contre signature que ce dernier est abîmé, il peut, au choix, refuser le colis qui sera alors directement retourné à Iteratech ou réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.
Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exception.
Le client devra renvoyer le produit selon les instructions de la société Iteratech et en parfait état et dans son emballage d'origine, les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits à retourner ne sont pas obligatoirement à renvoyer au siège social de la société Iteratech mais peuvent être directement à expédier à nos partenaires afin d’optimiser les frais de traitement.
Pour retourner un produit il faut en faire la demande par mail contact@cocon-ambre.com et la société Iteratech vous communiquera les informations pour organiser le retour.
La société remboursera la somme versée pour la commande, sous 14 jours après réception des produits retournés.
Service clients - Service après-vente
Pour toute information ou réclamation, le client peut contacter le service clients d'Iteratech du lundi au dimanche de 9 h à 18 h, par e-mail à contact@cocon-ambre.com.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société Iteratech est limitée au montant de la commande. En aucun cas Iteratech ne sera responsable des dommages indirects. Les produits sont à utiliser conformément aux recommandations, sans modification par le client ou ses partenaires.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et au suivi des clients. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu directement avec le service client, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui l’oppose à la société Iteratech SAS, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le client peut contacter le médiateur de la consommation de l'entreprise via les coordonnées suivantes :
Coordonnées des instances de médiation sectorielles compétentes :
le médiateur du Commerce Coopératif et Associé :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé
FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris
Tél. : 01 44 37 02 00
http://www.mcca-mediation.fr/
le médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 Paris
Tel : 01 42 56 38 86
http://www.mediateurfevad.fr/
MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services) :
Médicys
73 Boulevard de ClichyÂ
75009 Paris
contact@medicys.fr
http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/